l'enquête publique, un outil de consultation
Cette procédure de consultation est un moyen d'information et de participation du citoyen.
C’est un préalable à la prise de décision concernant tout grand projet de territoire.
A ce titre, elle constitue pour les citoyens que nous sommes un temps important consacré à l'expression d'un avis.
Que tirer comme conclusions de l'enquête publique sur le projet de Parc ?
23 janvier 2017
Le rapport de la Commission d'enquête publique sur le projet de PNR de la Sainte-Baume (EP qui s'est tenue du 15 novembre au 16 décembre 2016) a été rendu.
Vous pouvez en prendre connaissance directement sur le site de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur http://www.regionpaca.fr/enquete-publique-pnr-sainte-baume.html
POURQUOI PARTICIPER A L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR NOTRE FUTUR PNR ?
15 novembre - 16 décembre 2016
Objet de l’enquête publique
L’objet de l’enquête publique est d'informer le public sur le contenu de la Charte du PNR de la Sainte-Baume
et de recueillir son avis, postérieurement à l’étude d’impact lorsque celle-ci est requise, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous éléments nécessaires à son information.
Déroulement de l’enquête publique
L’enquête publique est ouverte et organisée par arrêté du préfet entre le 15 novembre et le 16 décembre 2016. Elle sera conduite, par 3 commissaires enquêteurs désignés par le président du Tribunal administratif de Marseille. La durée de l’enquête publique est d’un mois.
Comment être efficace lors de l'enquête publique ?
D’abord, l’enquête publique permet de s’informer sur les modalités de réalisation d’un projet.
Si vous êtes favorable au projet soumis à l'enquête publique, comme nous le souhaitons, l’objectif sera d’obtenir un avis positif de la part du commissaire enquêteur.
Dès l’ouverture de l’enquête, vous pouvez consulter le dossier.
Vous pouvez aussi demander des conditions matérielles convenables pour cela : local calme, sièges pour s’asseoir, table pour étaler les documents ainsi que tout le temps nécessaire pour prendre connaissance des documents (s’il y a de l’attente pour consulter les documents, l’autorité administrative doit fournir plusieurs exemplaires du dossier).
La loi du 17 juillet 1978 qui régit les conditions d'accès aux documents administratifs n'ouvre pas droit à la communication (copie) du dossier d'enquête avant la fin de celle-ci.
Cependant, les associations agréées de protection de l’environnement peuvent obtenir, à leurs frais, une copie de tout ou partie d’un dossier d’enquête publique (L.123-8 du code de l’environnement).
Vous exprimez vos remarques directement dans le registre d’enquête, ou sur papier libre, ou par courrier.
Evitez les mails !
Celles-ci seront utiles au commissaire enquêteur. De plus, les gens qui vont venir après vous ne vont pas manquer de lire ce que vous avez écrit, et vont réagir, peut-être en renforçant votre idée.
Si des éléments vous semblent imprécis, n’hésitez pas à poser des questions, le commissaire enquêteur est là pour ça.
En pratique :
Vous devez donc vous exprimer sur le caractère complet et sérieux du dossier de Charte.
Une déposition du type « je suis pour ce projet », sans autre explication, ne sera pas très efficace.
L’enquête publique n’est en effet pas un référendum sur le projet mais bien une consultation du public en vue de l’améliorer. Il est donc important d'aller exprimer votre soutien au projet, mais de manière personnalisée avec vos mots exprimant votre attente, vos envies, vos souhaits.
Tous les informations complémentaires sont disponibles sur www.pnr-saintebaume.fr
Décembre 2016 - Charte PNRSB
Enquête publique relative au projet de Charte en vue du classement des 29 communes (ou partie) en Parc naturel régional de la Sainte-Baume
NOVEMBRE 2016 - travaux berges de l'Huveaune
Enquête publique en vue de la réalisation d’un programme de travaux sur l’Huveaune et ses affluents
Octobre 2016 - Natura 2000 Sainte-Baume Occidentale
L'arrêté de désignation du nouveau site "Natura 2000 Sainte-Baume occidentale", au titre de la Directive européenne Oiseaux (zone de protection spéciale), est sur le point d'être pris.
C'est le résultat d'une sensibilisation des décideurs et d'une concertation menée depuis de très nombreuses années.
Le territoire prévu concerne principalement le cœur des domaines vitaux des deux couples d'Aigles de Bonelli, objets de toutes les attentions, mais aussi des sites de nidification de Circaètes Jean-le-Blanc, de nombreux couples de Grands-ducs, d'Ortolans, etc.
Une consultation obligatoire du public est en cours du 07 au 28 octobre 2016, voir :
Vous pouvez télécharger les documents pour avoir des informations simplifiées, en particulier les 2 cartes des 5 872 ha concernés.
Nous vous invitons à vous exprimer, en indiquant que vous êtes favorables à l'arrêté de création de ce site Natura 2000.
Bien que la protection ne soit pas absolue, des objectifs de gestion seront élaborés, le Syndicat mixte du futur PNR de la Sainte-Baume en est chargé. Le Comité de pilotage Natura 2000 de la Sainte-Baume en assurera le suivi. Il s'agit d'une avancée certaine pour la protection de ces oiseaux et de leur territoire.
juillet 2016 - Volerie à Cuges-les-Pins
Enquête publique relative à la demande formulée par la société BEMBOM BROTHERS en vue d’exploiter une installation fixe et permanente de présentation au public d’animaux non domestiques intitulée Fauconnerie « Les Aigles de la Sainte Baume » à Cuges-les-Pins (courrier du 8 juillet 2016)
mai 2016 - aérodrome du Castellet
Enquête publique relative au projet de plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome du Castellet
Novembre 2015 - Centrale d'enrobage à Signes
Enquête publique relative aux demandes de la Société Braja Vesigne, concernant l’exploitation de deux centrales d’enrobage et d’une plateforme de produits minéraux dans le secteur de Croquefigue.
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